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Site
sur la réglementation des installations classées
(usines, ateliers, dépôts, chantiers et carrières)
pour la protection de l’environnement. Plusieurs
thèmes sont abordés : l’action publique
en faveur de l’environnement avec les moyens déployés,
les relais et des chiffres clés . Il est possible
d’effectuer une recherche sur un fait précis
grâce à deux sommaires , l’un , thématique
et l’autre, chronologique.
Plus : site complet avec des liens juridiques intéressants
(INERIS). |
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INERIS
( Institut National de l’Environnement Industriel
et des Risques).
L'INERIS propose des prestations adaptées aux Pouvoirs
Publics, aux entreprises et aux collectivités locales,
ainsi qu'aux milieux associatifs concernés par
la sécurité environnementale.
INERIS a pour but d'évaluer et de prévenir
les risques accidentels ou chroniques pour l'homme et
l'environnement liés aux installations industrielles,
aux substances chimiques et aux exploitations souterraines. |
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Réglementation
relative aux emballages et déchets d'emballages
au niveau européen et français.
Plus : bonnes adresses utiles et bibliographie.> |
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Site
exposant la législation et la réglementation
sur l’élimination des déchets, les
installations classées, l’eau et les produits
chimiques.
Plus : site clair et synthétique. |
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Site
du Sénat sur la réglementation française
en matière de déchets (parallèle
avec la législation californienne). |
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Site
mettant en avant le fait que les différents textes
législatifs accentuent la nécessité
de développer les filières de valorisation
des déchets. D’où la fiche pratique
n°20 sur la valorisation des déchets ménagers
et assimilés.
À plus long terme, la mise en oeuvre complète
de la législation (disparition des décharges
traditionnelles et de nombreuses unités d’incinération
de petite capacité, renforcement des filières
de recyclage...) devrait avoir pour conséquence
une plus grande transparence de l’information. |
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Site
reprenant les trois grandes lois qui ont permis
de définir le cadre environnemental de gestion
des déchets ( bonne explication avec les effets
et conséquences de la loi ).
Explication de la législation spécifique
aux emballages, pour les déchets ménagers
et pour les déchets industriels et commerciaux.
Bizarrerie : les nouvelles lois ne sont pas stipulées. |
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Site
abordant différents aspects de la préservation
de l'environnement et de la prévention des risques
industriels. Notamment sur les réglementations
des installations classées et des déchets
industriels.
Plus : liste de liens (non exhaustive). |
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PROCERISQ
: procédures et réglementations applicables
aux risques technologiques et naturels majeurs.
Site élaboré grâce à une étude
menée par Yves Maxime DANAN, professeur à
la Sorbonne (Paris IV), et Sandra DECELLE, D.E.S.S. Jean-Paul
MOREL, ingénieur général des ponts
et chaussées. |
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